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Règlement voirie

Le document stipule qu’en dehors des cas prévus du Code de la voirie routière, toute occupation du domaine public communal par des objets, ouvrages ou réseaux divers en surface, dans le sol ou le sous-sol doit être autorisée par la Ville.
Le service Urbanisme est ouvert au public du mardi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Accueil téléphonique le lundi.

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Règlement de voirie
PDF - 684.5 ko
demande d’arrêté
PDF - 90.7 ko
avis d’ouverture de chantier
PDF - 187.9 ko
constat d’achèvement des travaux
PDF - 133 ko
Demande d’autorisation temporaire
PDF - 202.1 ko
Déclaration de projet de travaux
PDF - 174.4 ko
Autorisation de voirie permis de stationnement entreprendre des travaux
PDF - 211.3 ko
Travaux d’urgence
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