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Enquête publique sur le Plan Local d’Urbanisme, rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Mise a disposition du public du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.

L’enquête publique sur la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme a été lancée du 23 février au 7 avril 2017, ce qui correspond à une période de 44 jours. Le dossier d’enquête publique était disponible sous format papier aux services techniques de la Mairie, sur un poste informatique et sur le site internet de la collectivité.

Les avis des personnes publiques associées, des services intéressés, de la population et des associations qui sont parvenus durant l’enquête publique ont été joint au dossier d’enquête, ont pu être consultés par la population et les associations, et ont fait l’objet d’une analyse par la commune et le commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions motivées à la commune le 16 mai 2017.

PDF - 2.9 Mo
Rapport pages 1 à 32
PDF - 7.3 Mo
Rapport pages 32 à 61
PDF - 5.2 Mo
Rapport pages 62 à 81
PDF - 1.5 Mo
Rapport pages 82 à 101
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