Chaque jour, l’Espace des Services Administratifs de Roissy-en-Brie, situé en Mairie Annexe, vous accueille et vous accompagne dans vos démarches administratives.

 

 

Toutes les demandes ou renouvellement de carte d’identité ou de passeport peuvent désormais se faire en ligne sur rendez-vous.
Si vous rencontrez des difficultés, l’Espace des Services administratifs reste disponible au 01.64.43.13.00
Il vous faut au préalable remplir le formulaire de pré-demande en ligne sur le site de l’ANT

Les rendez-vous ont lieu uniquement sur les horaires suivants :
du lundi au vendredi de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00 (fermeture au public le jeudi après-midi)
le samedi de 9h00 à 11h00
(présence obligatoire du mineur lors du rendez-vous pour le dépôt de dossier)

ÉTAT-CIVIL

L’Espace des Services administratifs peut vous fournir les documents suivants sur demande :

Et aussi à télécharger...

IDENTITÉ

 

Prendre rendez-vous en ligne pour obtenir un passeport ou une carte d’identité

  • Carte nationale d’identité ou passeport

Toutes les demandes ou renouvellement de carte d’identité ou de passeport se font uniquement sur rendez-vous en appelant les espaces des services administratifs au 01.64.43.13.00. Il vous faut au préalable remplir le formulaire de pré-demande en ligne

Les rendez-vous ont lieu uniquement sur les horaires suivants :
du lundi au vendredi de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00 (fermeture au public le jeudi après-midi)
le samedi de 9h00 à 11h00
(présence obligatoire du mineur lors du rendez-vous pour le dépôt de dossier)

Formulaire en ligne  

Retrait des pièces d’identité et passeports : du lundi au vendredi : 11h30 – 11h55 / 16h30 – 17h25 (fermeture au public le jeudi après-midi)
Samedi : 11h00 – 11h55
La présence du mineur de + 12 ans est obligatoire pour le retrait car ses empreintes digitales sont demandées

AFFAIRES GÉNÉRALES

M’inscrire sur les listes électorales

Pour toute inscription, veuillez vous présenter à l’accueil munis de votre pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de trois mois.

Il est possible de s’inscrire jusqu’au 6ème  vendredi avant un scrutin.

Accéder au site servicepublic.fr pour s’incrire en ligne

Que doit-on fournir ? 

Une pièce d’identité avec photographie en cours de validité ou périmée depuis moins de cinq ans

  • Un justificatif de domicile de moins de trois mois à votre nom attestant que vous habitez Roissy-en-Brie
  • Si vous avez moins de 26 ans : un justificatif de domicile des parents et copie du livret de famille
  • Si vous êtes hébergé : lettre datant de moins de 3 mois, signée par la personne vous hébergeant et qui certifie que vous habitez chez elle et un document prouvant votre lien avec la commune (bulletin de salaire récent ou tout document indiquant votre nom et l’adresse), et la copie de la carte d’identité de l’hébergeant
  • Si vous êtes contribuable : 2 années d’avis d’imposition de l’une des contributions directes de la commune (taxe d’habitation, taxe foncière…)
  • Si vous êtes gérant ou associé majoritaire ou unique : la décision de nomination en qualité de gérant, ou une copie des statuts constitutifs de la société
  • Le formulaire cerfa n°12669*02 pour les citoyens français
  • Ou le formulaire cerfa n°12671*02 pour les citoyens de l’union européenne pour les élections européennes
  • Ou le formulaire Cerfa n°12670*02 pour les citoyens de l’union européenne pour les élections municipales

Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorale en cliquant sur le lien suivant 

Vérification de votre inscription

Vote par procuration

Il est désormais possible d’effectuer une demande de procuration en ligne en utilisant le téléservice

VOTE PAR PROCURATION

DÉMARCHES DIVERSES

 

  • Demande de certificat de nationalité française – Le certificat de nationalité française (CNF) est un document qui prouve votre nationalité française. Vous devez envoyer votre demande par courrier ou la présenter en main propre au tribunal judiciaire ou de proximité : Tribunal judiciaire de Melun – 2 AVENUE DU GENERAL LECLERC – 77010 Melun T : 01.64.79.80.00 et F : 01.64.79.81.22 mail : tj1-melun@justice.fr

     

    • Demande d’extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) : Le bulletin n°3 est un document confidentiel et strictement personnel, destiné aux particuliers. Il ne peut être demandé que par la personne qu’il concerne ou son représentant légal s’il s’agit d’un mineur ou d’un majeur sous tutelle. Il ne peut en aucun cas être délivré à un tiers, sous peine de 7 500 euros d’amende (articles R.82, 777 et 781 du Code de procédure pénale) :

    https://casier-judiciaire.justice.gouv.fr/pages/accueil.xhtml

(fermeture au public le jeudi après-midi)

Votre contact
Service des Espaces Administratifs
Mairie Annexe - 2, rue Charles Pathé