Déclassement d’une partie du chemin rural de Monthety à l’intérieur du lotissement EDF

En application de l’arrêté municipal n°101/18 en date du 16 Avril 2018,  il sera procédé à une enquête publique portant sur le déclassement d’une partie du chemin rural de Monthéty à l’intérieur du lotissement EDF

Monsieur BOISGONTIER J.Luc est désigné en qualité de Commissaire Enquêteur. Il siégera en Mairie de ROISSY EN BRIE, aux Services Techniques, 36, rue de Wattripont, où toutes observations doivent lui être adressées.

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête établi sur feuillets non mobiles coté et paraphé par le Commissaire Enquêteur seront déposés aux Services Techniques, pendant 15 jours consécutifs et mis à la disposition du public du  9 mai 2018  au 23 mai 2018 inclus, sauf les dimanches et jours féries, chaque semaine du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur.

Le Commissaire Enquêteur recevra le public aux Services Techniques aux dates et horaires suivants :

  • Samedi 12 mai 2018  de  9h à 12h,
  • Jeudi 17 mai  2018 de 14h à 17h
  • Mercredi 23 mai 2018 de 14h à 17h.

A l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos et signé par le Commissaire Enquêteur qui le transmettra au Maire dans un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête, accompagné de son rapport et de ses conclusions motivées.

Copie du rapport et des conclusions motivées seront communiqués au Préfet de Seine et Marne et au Président du tribunal administratif de MELUN.

Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie, aux Services Techniques.