Au terme de la mise à disposition du public, l’autorité compétente pour prendre la décision rend public, sur le site internet de la collectivité, pendant une durée minimale de 3 mois, la synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions  déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.

Ces documents sont consultables ci-dessous.