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Démarches administratives

Chaque jour, l’Espace des Services Administratifs et la Régie Centrale de Roissy-en-Brie, situés en Mairie Annexe, vous accueillent et vous accompagnent dans vos démarches administratives.

ÉTAT-CIVIL - CIMETIERE

  • Déclarations de naissance
  • Déclarations de reconnaissance
  • Livrets de famille
  • Mariages
  • Déclarations de décès
  • Certificats d’hérédité
  • Cimetière de Roissy-en-Brie
  • Cimetière intercommunal : depuis août 2012, le cimetière intercommunal de La Brie Francilienne a ouvert ses portes. Dans le but de simplifier les démarches administratives de chacun, l’enregistrement à l’état civil continue de s’effectuer auprès des services de la Ville.
  • Demandes d’actes (uniquement pour les actes établis à Roissy-en-Brie)
  • Certificats : de vie maritale et de vie
  • Parrainages civils
  • Noces d’Or ou Diamant

ÉLECTIONS

Pièces à Fournir :

* Formulaire à remplir (électeur français et électeur européen)

* Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité

* Justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance de loyer, facture d’électricité de gaz ou d’eau, facture de téléphone fixe, taxe d’habitation, avis d’imposition sur les revenus)

Les inscriptions sont prises du 1er janvier au 31 décembre de chaque année, avec effet au 1er mars de l’année suivante.

Changements d’adresse

* Justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance de loyer, facture d’électricité de gaz ou d’eau, facture de téléphone fixe, taxe d’habitation, avis d’imposition sur les revenus)

Demande en ligne

Cette démarche nécessite la transmission en ligne des documents

* Électeurs français

* Électeurs européens

AFFAIRES GÉNÉRALES

  • Attestations d’accueil
  • Recensement des jeunes ,inscription en ligne
  • Légalisations de signatures et certifications de documents
  • Taxis de la commune
  • Médaille du travail
  • Médaille de la famille française
  • Infos autorisations de sortie de territoire À compter du 1er janvier 2013, les autorisations de sortie de territoire individuelles et collectives pour les mineurs français sont supprimées ainsi que les laissez-passer préfectoraux. Un mineur français peut dorénavant voyager sans attestation d’autorisation de sortie de territoire à condition d’être muni de son seul passeport ou de sa seule carte d’identité en cours de validité.

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  • Cartes nationales d’identité et passeports (voir le document information à gauche)

Vous pouvez effectuer votre prédemande en ligne en cliquant ici.

L’Espace des Services Administratifs vous invite à la déposer auprès de l’une des 28 communes équipées de stations d’enregistrement des données (passeport biométrique), à savoir : BRAY SUR SEINE, BRIE COMTE ROBERT, BUSSY SAINT GEORGES, CHELLES, CLAYE SOUILLY, COMBS LA VILLE, COULOMMIERS, CRECY LA CHAPELLE, DAMMARIE LES LYS, DAMMARTIN EN GOELE, FONTAINEBLEAU, LA FERTE GAUCHER, LA FERTE SOUS JOUARRE, LAGNY SUR MARNE, LIZY SUR OURCQ, MEAUX, MELUN, MONTEREAU FAULT YONNE, NANGIS, NANTEUIL LES MEAUX, NEMOURS, NOISIEL, PONTAULT COMBAULT, PROVINS, ROZAY EN BRIE, SAVIGNY LE TEMPLE, SERRIS, TORCY.

RÉGIE CENTRALE rendez-vous sur l’Esp@ce Famille !

  • Inscriptions péri-scolaires, classe de découverte, séjours courts, séjours de vacances…
  • Quotient Familial
  • Carte imagine « R »
  • Facturations, paiements, impayés, attestations

DIVERS

  • Certificats de nationalité française - Tribunal d’Instance de Melun - 2, avenue du Général Leclerc BP8620 - 77008 Melun CEDEX
  • Casiers judiciaires – 107 rue de Landreau – 44079 Nantes Cedex 1
  • Cartes de résidents – Sous- Préfecture de Torcy - 7, rue Gérard Philipe - Torcy 77204 Marne-La-Vallée CEDEX 1
  • Déclarations de perte /Vol de la carte national d’identité ou passeport Perte : Police Municipale ou mairie lors du dépôt de dossier carte nationale d’identité Vol : commissariat
  • Permis de conduire (duplicata, perte, vol, changement d’adresse) - Sous- Préfecture de Torcy - 7, rue Gérard Philipe - Torcy 77204 Marne-La-Vallée CEDEX 1
  • Certificats d’immatriculation- Sous- Préfecture de Torcy - - 7, rue Gérard Philipe - Torcy 77204 Marne-La-Vallée CEDEX 1

AUTRES DEMARCHES : PERMIS DE CONDUIRE, CARTES GRISES

Depuis le 1er avril 2015, la sous-préfecture de Torcy ne traite plus de dossiers de permis de conduire (duplicatas, renouvellements, extensions de catégorie..) et ce quelque soit le type de permis de conduire. Seule la sous-préfecture de Meaux est compétente pour instruire votre dossier et répondre à vos demandes.

Depuis le 1er avril 2015, les demandes de titres et d’opérations liées aux cartes grises sont instruites uniquement et exclusivement par la sous-préfecture de Meaux.

Vous pouvez également consulter les sites :

service-public.fr

Diplomatie.gouv.fr

Horaires d’ouverture :

  • Du lundi au vendredi de 8h30à 12h et de 13h30 à 17h30 (Fermeture le jeudi après-midi)
  • Le samedi matin de 8h30 à 12 h

(Fermeture des portes 5 minutes avant)

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