Vos demandes d’urbanisme en version dématérialisée
À compter du 1er janvier 2022, la Commune de Roissy-en-Brie sera en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, permis de démolir, certificats d’urbanisme…
Une dématérialisation qui bénéficie à toutes et tous :
Plus simple, plus rapide, plus économique, plus écologique…
Toute personne (particulier, professionnel) pourra déposer sa demande en ligne, à tout moment et où qu’elle soit dans une démarche simplifiée et sans frais via le « Guichet Unique ».
Les étapes pour déposer une demande d’urbanisme :
- Se rendre sur le site : https://roissyenbrie.geosphere.fr/guichet-unique
- Créer un compte Usager (pour les particuliers) ou un compte Partenaire (pour les professionnels)
- Une fois votre inscription validée, vous recevrez un email avec un lien pour activer votre compte sur le « Guichet Unique »
- Vous pourrez alors déposer votre demande en ligne en cliquant sur « Déposer » et en remplissant le formulaire en ligne et en joignant les documents numériques (plans, photos…).
- L’administration échangera ensuite avec vous via la plateforme « guichet unique »
Précision : La déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions (DENCI) n’a plus à être renseignée pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1er septembre 2022, sauf cas particuliers.
Les DENCI des demandes de permis modificatifs et des transferts déposés après le 1er septembre 2022 mais rattachés à une demande d’autorisation d’urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre 2022 devront cependant continuer à être renseignées.
Sauf cas particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter de cette date, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers »
Si vous avez besoin d’aide, vous pouvez contacter le service urbanisme au 01 64 43 15 00, ou sur urba@roissyenbrie77.fr ou vous rendre dans nos locaux situés 34-36, rue de Wattripont 77680 Roissy-en-Brie, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf le jeudi toute la journée.
A noter : le dépôt papier de votre dossier est toujours possible