Où s’adresser ?
À la mairie annexe, Espace des Services Administratifs si l’un des futurs époux ou épouses(1 mois d’habitation continue), si l’un des parents des futurs époux réside à Roissy-en-Brie.
Le dossier de mariage doit être complet avant de procéder à la publication des bans.
Conditions relatives aux époux (ses)
Chacun des futurs époux doit :
• avoir au moins 18 ans.
• n’avoir aucun lien de proche parenté ou d’alliance avec le futur conjoint (dans certains cas, une dispense peut être accordée par le Président de la République),
• et ne pas être déjà marié (que ce soit en France ou à l’étranger).
Que doit-on fournir ?
- Extrait d’acte de naissance avec filiation
Daté de moins de trois mois à la date du mariage, à demander dans la commune du lieu de naissance en justifiant de son identité (joindre une enveloppe timbrée pour la réponse
*Pour les personnes de nationalité française nées à l’Etranger ou ayant acquis la Nationalité Française, s’adresser : Ministère des affaires étrangères – Service central de l’Etat Civil – BP 1056 – 44941 NANTES CEDEX
*Pour les personnes étrangères s’adresser au Consulat ou à l’ambassade du pays, fournir :
- Extrait d’acte de naissance avec filiation et traduction visés soit par le Consulat ou l’Ambassade, soit par un traducteur assermenté près de la Cour d’Appel
- Certificat de coutume délivré et visé par le Consulat ou l’Ambassade
- Certificat de célibat ou certificat de capacité matrimoniale délivré et visé par le consulat ou l’Ambassade
- Pièces d’identité des futurs époux
Carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, carte de séjour… - Attestations sur l’honneur datées de moins d’1 mois au jour du dépôt du dossier
- Pièces d’identités des témoins, 2 au minimum, 4 au maximum
- Justificatif de domicile daté de moins de 3 mois
Quittances électricité, gaz ou eau, facture de téléphone fixe, taxe d’habitation… - Contrat de mariage
Demandé si les futurs époux ont dressé un contrat de mariage. Le certificat du notaire qui a rédigé le contrat de mariage doit être rapporté au plus tard 8 jours avant le mariage - Acte de décès du précédent conjoint
Demandé si l’un des futurs époux est veuf ou veuve - Acte de naissance de chaque enfant
Si les futurs époux ont des enfants en commun, à demander à la mairie du lieu de naissance - Livret de famille
Informations complémentaires
Le mariage peut être célébré 10 jours pleins après la publication des bans. Le mariage ne peut donc pas être célébré avant le 11ème jour. En tout état de cause, il doit être célébré dans l’année qui suit l’expiration de ce délai de 10 jours de publication des bans.
Le jour de la célébration du mariage est fixé par les futurs époux, (sauf dimanche et jours fériés et jour de fermeture exceptionnelle de la mairie) l’heure du mariage est fixée par la mairie, sous réserve que le dossier de mariage soit complet.
Pour déposer votre dossier en mairie n’oubliez pas de prendre rendez-vous par téléphone.
Horaires du service :
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 (fermé au public le jeudi après-midi)
le samedi de 8h30 à 12h00