Une enquête publique portant sur la mise en concordance des cahiers des charges des lotissements «  L’AVENIR DE ROISSY » et «  LE VERGER  DE ROISSY» avec le Plan Local d’Urbanisme de la commune de ROISSY-EN-BRIE s’est tennue dans les bureaux des Services Techniques de la Mairie, 34-36 rue de Wattripont du mercredi 12 avril 2023 à 9h00 au mercredi 26 avril 2023 à 17h00.

 

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, la réponse de la commune au PV de synthèse, la délibération de mise en concordance des cahiers des charges avec le PLU et l’arrêté du Maire correspondant, peuvent être consultés sur la présente pages depuis le 21 juin 2023.

 

Rapport du commissaire enquêteur