Le permis d’aménager relatif au projet de réaménagement de parcelles agricoles aux lieux-dits «  Le Pommerot » et « La Patrouille concerne la réalisation d’un exhaussement de terres sur une superficie de 19,9 hectares afin de former un plateau agricole et l’aménagement d’un espace écologique sur une surface de 3,3 hectares.

Le public a pu prendre connaissance du dossier à l’occasion de l’enquête publique unique préfectorale qui a été organisée du lundi 17 juin 2017 au mercredi 17 juillet 2017.

Le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions le      30 juillet 2019.

Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête : 

  • En mairies de Roissy-en-Brie ( Services Techniques de la Mairie, 36, rue de Wattripont, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf les jours fériés) et en mairie de Pontault-Combault. 
  • Sur le site internet des services de l’Etat en Seine-et-Marne à l’adresse : seine-et-marne.gouv.fr ( rubriques : Publications – Enquêtes publiques). 
  • Sur le site internet de la commune de Roissy-en-Brie ( voir ci-après).

RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR