Le permis d’aménager relatif au projet de réaménagement de parcelles agricoles aux lieux-dits «  Le Pommerot » et « La Patrouille » a été déposé en Mairie de Roissy-en-Brie le 17 janvier 2019.

Le permis d’aménager concerne la réalisation d’un exhaussement de terres sur une superficie de 19,9 hectares afin de former un plateau agricole et l’aménagement d’un espace écologique sur une surface de 3,3 hectares.

Ce permis d’aménager faisant l’objet d’une évaluation environnementale, la commune a transmis pour avis la demande de permis d’aménager comprenant l’étude d’impact à l’autorité environnementale ( la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie : DRIEE) )  ainsi qu’aux collectivités territoriales et à leurs groupements intéressés par le projet. L’avis de la DRIEE ainsi que les avis des collectivités territoriales et de leurs groupements, ou l’information relative à l’absence d’observations émises seront mis à disposition du public sur le site internet au fur et à mesure de leur réception en Mairie et rappelés dans le tableau suivant.

Une fois l’instruction terminée, le public pourra prendre connaissance du dossier à l’occasion de l’enquête publique unique préfectorale qui sera organisée. La demande de permis d’aménager, la demande d’autorisation environnementale au titre des installations, ouvrages, travaux et activités ( IOTA) soumis à la législation sur l’eau, ainsi que les avis recueillis lors de l’instruction de ces deux demandes seront alors portés à la connaissance du public afin de recueillir les observations et propositions.

Avis de la Commune de Roissy-en-Brie

Avis du SMAEP

Avis de la Mairie d'Émerainville

Avis de la Mairie de Pontault-Combault

Avis CLE

Avis de la MRAE