Jusqu’au 19 novembre 2023, participez à la concertation publique sur les zones d’accélération pour la production d’énergies renouvelables.
La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables, fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité.
Les communes peuvent désormais définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.
Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Tous les territoires pourront ainsi personnaliser leurs zones d’accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel d’énergies renouvelables.
Les porteurs de projet seront incités à se diriger vers ces zones d’accélération. Ces zones ainsi définies ont un caractère incitatif pour l’implantation d’équipement de production d’énergie renouvelable. Il ne s’agit pas d’une obligation. De même ces zones ne seront pas pour autant des zones exclusives et des projets pourront être autorisés en dehors.
Le Gouvernement mettra en place des avantages financiers pour les porteurs de projet s’implantant sur ces zones, et l’instruction administrative des dossiers pour l’installation des équipements sera facilitée.
Les zones d’accélération mises en concertation puis validées par délibération du Conseil Municipal et débattu en Conseil Communautaire devront être transmises au référent préfectoral avant le 31 décembre 2023. Elles seront par la suite soumises pour avis au Comité régional de l’énergie avant d’être définitivement validées.
Le dossier de concertation incluant les propositions de cartographies de ces zones mises en concertation est disponible ci-après sous le titre « DOSSIER DE CONCERTATION ».
Il est également mis à la disposition du public en version papier auprès du Service Urbanisme aux jours et heures habituels d’ouverture.
MODALITÉS DE LA CONCERTATION
Le public peut émettre ses observations, propositions pendant toute la durée de la concertation, du 06 au 19 novembre 2023 :
> par courrier postal, à l’attention de Monsieur le Maire
> par mail : urba@roissyenbrie77.fr
> sur le registre papier laissé à la disposition du public pendant toute la durée de la concertation au Service Urbanisme aux jours et heures d’ouverture
