Par délibération n°33/2018 en date du 26 mars 2018, le conseil municipal a prescrit la révision du Règlement Local de Publicité ( RLP) et a décidé d’organiser une concertation sur le projet de Règlement Local de Publicité pendant toute la durée de l’élaboration du projet, avec les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées. C’est l’objet du présent dossier, qui a été complété au fur et à mesure de l’élaboration des documents.

Une enquête publique portant sur la révision du règlement local de publicité s’est tenue dans les bureaux des services techniques de la Mairie, 36 rue de Wattripont du lundi 17 mai 2021 à 9 h00 au mercredi 16 juin 2021 à 17h00.

Le dossier d’enquête publique est visible en bas de page, ainsi que le rapport, les conclusions et les annexes du commissaire enquêteur sur l’enquête publique. Le rapport, les conclusions et les annexes du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête sur ce site Internet, aux Services Techniques de la mairie (34/36 rue de Wattripont), ainsi qu’en Préfecture du département (12 rue des Saints Pères à Melun).

Par délibération en date du 6 décembre 2021, le Conseil Municipal de la Commune de Roissy-en-Brie a décidé d’approuver la révision du Règlement Local de Publicité. Cette délibération est affichée en Mairie pendant un mois. La délibération est, en outre, publiée au recueil des actes administratifs ainsi que dans un journal publié dans le département..

Cette délibération et le dossier qui l’accompagne, y compris le rapport, les conclusions et les annexes au rapport du commissaire enquêteur, peuvent être consultés depuis le 16 décembre 2021, à la fin de cette page, ainsi qu’à la Direction des Services Techniques, service urbanisme, 36, rue De Wattripont, aux jours et heures habituels d’ouverture, et à la Préfecture de Seine-et-Marne, 12 rue des saints Pères, 77000 Melun.

 

 

Présentation du diagnostic et périmètre d'agglomération

Exposition

PIECES DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE

 

Rapport, conclusion du commissaire enquêteur et annexes