Révision du règlement local de publicité

Par délibération en date du 6 décembre 2021, le Conseil Municipal de la Commune de Roissy-en-Brie a décidé d’approuver la révision du Règlement Local de Publicité.

Par lettre d’information en date du 04 mars 2022, le Préfet de Seine-et-Marne, après examen du règlement local de publicité, a émis des remarques en invitant la commune à les prendre en compte, même si elles ne sont pas de nature à remettre en cause la légalité du RLP approuvé.

Ces erreurs matérielles étant minimes, le conseil municipal les a pris en compte par délibération complémentaire en date du 23 mai 2022.

Cette délibération et le dossier qui l’accompagne, y compris le rapport, les conclusions et les annexes au rapport du commissaire enquêteur, peuvent être consultés depuis le 14 juin 2022, à la fin de cette page, ainsi qu’à la Direction des Services Techniques, service urbanisme, 36, rue De Wattripont, aux jours et heures habituels d’ouverture, et à la Préfecture de Seine-et-Marne, 12 rue des saints Pères, 77000 Melun.