Par délibération n°33/2018 en date du 26 mars 2018, le conseil municipal a prescrit la révision du Règlement Local de Publicité ( RLP) et a décidé d’organiser une concertation sur le projet de Règlement Local de Publicité pendant toute la durée de l’élaboration du projet, avec les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées. C’est l’objet du présent dossier, qui a été complété au fur et à mesure de l’élaboration des documents.

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE

Une enquête publique portant sur la révision du règlement local de publicité se tiendra dans les bureaux des services techniques de la Mairie, 36 rue de Wattripont du lundi 17 mai 2021 à 9 h00 au mercredi 16 juin 2021 à 17h00. Si les conditions sanitaires le permettent, le commissaire enquêteur sera présent le lundi 17 mai de 9 h00 à 12 h00, le samedi 29 mai de 9h00 à 12h00 et le mercredi 16 juin de 14 h00 à 17h00.

 

Pendant toute la durée de l’enquête, un dossier sera mis à la disposition du public dans les bureaux des services techniques, en version papier et en version numérique sur un poste informatique dédié, ainsi que sur le site internet de la commune à l’adresse : www.roissyenbrie77.fr, rubriques : vivre à roissy, urbanisme, révision du règlement local de publicité.

Le public pourra consulter et consigner ses observations et propositions sur le registre

d’enquête en format papier ouvert aux services techniques de la Mairie, sur le poste informatique accessible dans les locaux des services techniques et sur le site internet à l’adresse précitée, ainsi que par courrier électronique à l’adresse suivante : revisionrlp@enquetepublique.net

Les observations et propositions écrites et orales du public seront également reçues par le commissaire enquêteur aux lieux, jours et heures fixés. Le public pourra aussi adresser ses observations par voie postale au commissaire enquêteur au siège de l’enquête précitée.

A la date d’ouverture de l’enquête publique, vous aurez la possibilité de consulter en ligne les éléments du dossier en cliquant sur le lien suivant : http://revisionrlp.enquetepublique.net

Arrêt du projet et bilan de la concertation

Présentation du diagnostic et périmètre d'agglomération

Exposition