Par délibération en date du 6 décembre 2021, le Conseil Municipal de la Commune de Roissy-en-Brie a décidé d’approuver la révision du Règlement Local de Publicité.

Par lettre d’information en date du 04 mars 2022, le Préfet de Seine-et-Marne, après examen du règlement local de publicité, a émis des remarques en invitant la commune à les prendre en compte, même si elles ne sont pas de nature à remettre en cause la légalité du RLP approuvé.

Ces erreurs matérielles étant minimes, le conseil municipal les a pris en compte par délibération complémentaire en date du 23 mai 2022.

Cette délibération et le dossier qui l’accompagne, y compris le rapport, les conclusions et les annexes au rapport du commissaire enquêteur, peuvent être consultés depuis le 14 juin 2022, sur cette page, ainsi qu’à la Direction des Services Techniques, service urbanisme, 36, rue De Wattripont, aux jours et heures habituels d’ouverture, et à la Préfecture de Seine-et-Marne, 12 rue des saints Pères, 77000 Melun.

Rapport, conclusion du commissaire enquêteur et annexes