Commune de ROISSY EN BRIE

 ENQUETE PUBLIQUE SUR LA DESAFFECTATION ET LE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DU PARC DE STATIONNEMENT COMMUNAL SITUE RUE PASTEUR, SUR LA PARCELLE CADASTREE SECTION D N°1239 D’UNE SUPERFICIE DE 1544 M² EN VUE DE SA CESSION A UN OPERATEUR PRIVE POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS.

 

En application de l’arrêté municipal n°249/19 en date du 03 Octobre 2019, il a été procédé à une enquête publique, du lundi 04 novembre 2019 au lundi 18 novembre 2019, portant sur la désaffectation et le déclassement du domaine public du parc de stationnement communal situé rue Pasteur, sur la parcelle cadastrée section D n°1239, d’une superficie de 1544 m2 en vue de sa cession à un opérateur privé pour la construction de logements. Monsieur Jean BAUDON, géomètre expert, retraité, Ingénieur conseil en infrastructures, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il a siégé en Mairie de ROISSY-EN-BRIE, aux Services Techniques, 36, rue de Wattripont, où toutes observations ont pu lui être adressées.

 

Le rapport et ses annexes, ainsi que les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont consultables ci-après, ainsi qu’aux Services Techniques de la Mairie de Roissy-en-Brie, 34-36, rue de Wattripont, aux jours et heures habituels d’ouverture.

 

Le rapport, ses annexes et les conclusions motivées seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de leur réception sur le site internet et aux Services techniques de la Mairie.