En Ile-de-France, la Région réalise un schéma directeur appelé SDRIF. Ce document détermine la destination générale des différentes parties du territoire Francilien, les moyens de mise en valeur et de protection de l’environnement, la localisation des grandes infrastructures de transport et des grands équipements. Il précise également la localisation préférentielle des extensions urbaines ainsi que des activités industrielles, artisanales, agricoles, forestières et touristique.

A l’échelon de la commune, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document qui a pour fonction d’établir un projet urbain respectant les principes du développement durable pour l’intégralité du territoire. Il doit respecter les orientations du SDRIF.

Il fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré. Il édicte des règles de construction, les réhabilitations, les édifications de clôtures…

Le Plan Local d’Urbanisme comprend :

  • Un rapport de présentation qui contient un diagnostic et explique les choix effectués ;
  • Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui définit les orientations d’aménagement relatives à certains quartiers ou secteurs ;
  • Des orientations d’aménagement et de programmation
  • Un règlement et des documents graphiques qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (A.U.), les zones agricoles (A), les zones naturelles et forestières (N) et qui fixent les règles générales.

Le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions. Ces travaux ou opérations sont en outre compatibles, lorsqu’elles existent, avec les orientations d’aménagement et de programmation.

Le Plan Local d’Urbanisme est accompagné d’annexes (servitude d’utilité publique, liste des lotissements, schéma des réseaux d’eau et d’assainissement, plan d’exposition au bruit des aérodromes, Z.A.C…).

Tout projet de construction sur la ville doit respecter strictement le Plan local d’urbanisme.

Ce document est consultable au service Urbanisme de la Ville, situé dans le bâtiment des services techniques, rue de Wattripont.