L’aménagement du territoire est réglementé par une série de documents qui s’imposent aux communes et organisent la gestion des espaces.

Documents utiles pour votre projet
 
Avant de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme, il est recommandé de consulter les documents du Plan local d’urbanisme applicables à votre parcelle.
Les pièces utiles sont disponibles sur cette page, dans les rubriques rubriques « Extrait – modification n° 2 du PLU – juin 2017 » et « Extrait – modification n° 1 du PLU – novembre 2008 ».et « Extrait PLU approuvé en décembre 2004 »
 
Afin d’identifier les règles applicables à votre projet, consultez-les dans l’ordre suivant :
1- Le plan de zonage correspondant à la localisation de votre parcelle (secteur Est ou secteur Ouest) ;
2- Le règlement du PLU ;
3- Les annexes, et notamment le zonage d’assainissement, les plans et le recueil des servitudes d’utilité publique ainsi que le plan des contraintes correspondant à votre secteur (Est ou Ouest).

Les documents situés en dehors de cette partie sont mis à disposition à titre d’information et d’archives

Mise à jour du PLU en juin 2016

Mise à jour du PLU en octobre 2010

Mise à jour du PLU en mai 2005

Horaires : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Fermé le jeudi toute la journée.

Votre contact
service Urbanisme
36 rue de Wattripont
01 64 43 15 00