La délibération sur les mesures mises en place pour répondre aux enseignements tirés de la concertation
se trouve à la fin de cette même page, après le bilan des garant.

Le garant est nommé par la Commission Nationale du Débat Public ( C.N.D.P.), autorité administrative indépendante, dont le rôle est de faire respecter et d’assurer la correcte mise en place des procédures de démocratie participative en France. Elle défend le droit à l’information et à la participation des citoyens sur les grands projets d’aménagement et des politiques publiques structurantes, en considérant les différents points de vue.

« Vous donner la parole et la faire entendre ». En savoir plus : www.debatpublic.fr

Le garant a pour mission de veiller à la bonne tenue et à la sincérité de la concertation, dans le respect des règles fixées par le code de l’environnement : transparence de l’information, expression de tous, écoute mutuelle et argumentation à chaque intervention ou prise de position. Le garant est indépendant et est extérieur aux parties prenantes du débat.

La concertation sur le projet Plein Sud est terminée depuis le 21 janvier 2021. Le public n’a plus la possibilité de verser ses observations et propositions.

Toutefois, le dossier de concertation restera sur le site internet au moins jusqu’à la remise du bilan des garants afin que chacun puisse prendre le temps de consulter toutes les pièces et observations qui ont été versées.

Une lettre d’information reprenant les comptes rendus des réunions et des ateliers sera éditée.

A l’issue de la concertation préalable et dans le délai d’un mois, les garants rédigeront un bilan de la concertation, et résumeront la manière dont se sont tenus les différents évènements et échanges. Ce bilan comportera une synthèse des observations et propositions présentées et, le cas échéant, mentionnera les évolutions du projet, plan qui résultent de la concertation préalable.

La Commission Nationale du Débat Public ( CNDP) transmettra le bilan de la concertation préalable aux Maître d’ouvrages ou à la commune qui le publiera sans délai sur son site internet.

La commune ou le Maître d’ouvrage publiera dans un délai de deux mois à compter de la publication du bilan des garants sur leur site internet, les mesures qu’ils jugent nécessaires de mettre en place pour tenir compte des enseignement tirés de la concertation. Ce bilan et les mesures correspondantes seront également tenus à la disposition du public aux services techniques de la Mairie, 34-36, rue de Wattripont, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

La ville initie une nouvelle phase de concertation – sur la base d’un projet revu – portant sur l’aménagement du quartier Plein Sud. Ce projet se veut plus durable et adapté aux besoins des Roisséens actuels et futurs.

Pendant toute la durée de la concertation, le public pourra consigner ses observations et propositions :

  • Sur le registre de concertation en format papier ouvert dans les bureaux des services techniques de la Mairie de Roissy-en-Brie, 34-36, rue de Wattripont, sauf les dimanches et jours fériés, chaque semaine du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00.
  • Par courrier électronique aux garants à l’adresse suivante : projetpleinsud@roissyenbrie77.fr
  • Par voie postale à l’attention des garants, pendant et avant la fin de la concertation, au siège de la concertation précité.

 

Poursuite de la concertation préalable relative au projet Plein Sud – Situation épidémique au 30 octobre 2020

Suite aux mesures gouvernementales instaurant un confinement national, aucune réunion de concertation en présentiel ne peut se tenir dans le cadre du Projet Plein Sud. Toutefois, l’information et la participation des publics doit se poursuivre dans des conditions adaptées afin de partager au mieux le projet. En conséquent :

  • Le délai de la démarche de concertation est prolongé de 38 jours, soit jusqu’au 21 janvier 2021 ;
  • La visite de site initialement prévue le mercredi 4 novembre est supprimée. Elle est toutefois remplacée par une visite virtuelle réalisée dans le cadre de chacun des ateliers.
  • Les ateliers sont toutefois maintenus en visioconférence : Les inscriptions validées aux ateliers des 5 novembre, 12 novembre et 2 décembre 2020 sont maintenues. Le formulaire d’inscription sera par ailleurs mis à jour très prochainement avec les nouvelles dates d’inscriptions.
  • Les nouvelles dates des ateliers en visioconférence sont :
    • Le jeudi 10 décembre 2020, à 18 h 30, un premier atelier en visioconférence permettra, après visite virtuelle du site, d’échanger sur le périmètre du projet ainsi que les accès au quartier et les circulations internes au quartier.
    • Le jeudi 17 décembre 2020, à 18 h 30, un deuxième atelier en visioconférence, après visite virtuelle du site, permettra d’échanger sur les fonctionnalités du projet ( quels programmes ? quels équipements et services ? quels usages et fonctions ? quels parcours résidentiels, type d’habitat ?quelle place pour les activités économiques? )
    • Le mardi 12 janvier 2021, à 18 h 30, un troisième atelier en visioconférence portera, après visite virtuelle du site, sur le projet et son insertion environnementale, les mesures de développement durable, l’équilibre entre l’habitat et le végétal, les paysages et le mobilier urbain.

 

En lieu et place de la réunion publique de clôture de la concertation préalable en présentiel, une conférence dématérialisée de clôture se tiendra le jeudi 21 janvier 2021 à 18 h 30.

De plus, deux journées de permanence en présence des garants avec mise à disposition du registre de concertation seront mises en place pour recueillir physiquement les avis du public sur la réunion publique du lundi 12 octobre 2020 et en présentiel avant la conférence dématérialisée de clôture du jeudi 21 janvier 2021. Ces journées auront lieu aux Services Techniques de la Mairie de Roissy-en-Brie, 34-36, rue de Wattripont le mercredi 16 décembre 2020 et le mercredi 20 janvier 2021 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. L’accueil du public sera limité à 30 minutes par personne.

Au cas où les conditions sanitaires le permettraient, la conférence dématérialisée de clôture en date du jeudi 21 janvier 2021 et la journée de permanence des garants en date du mercredi 20 janvier 2021 aux Services Techniques de la Mairie, seront remplacées par une réunion publique de clôture en présentiel, le jeudi 21 janvier 2021 à 18 h 30, Pôle culturel de la ferme d’Ayau, avenue Maurice de Vlaminck, Cinéma La Grange.

Dans l’hypothèse d’une réunion publique de clôture en présentiel, l’inscription se fera en ligne sur le site internet de la mairie.

Par ailleurs, il vous est toujours possible de vous exprimer sur le projet :

  • Via l’adresse mail dédiée :  projetpleinsud@roissyenbrie77.fr
  • Par voie postale à l’attention des garants, pendant et avant la fin de la concertation, à l’adresse suivante : Mairie de Roissy-en-Brie, 34-36, rue de Wattripont, 77680 Roissy-en-Brie

 Inscription aux instances de concertation – Projet Plein Sud

Afin de garantir les meilleures conditions sanitaires pour le déroulement de la concertation, l’inscription est obligatoire afin de participer à l’ensemble des réunions, ateliers et permanences des garants tout au long de la démarche. Nous vous demandons donc de bien vouloir remplir le formulaire sur cette page ( cliquez sur le bouton) en amont de votre venue à chaque instance de concertation.

Formulaire pour l’inscription aux permanences des garants

Formulaire pour les ateliers

Inscription à la réunion publique du 21 janvier 2021

Délibération et publicités

Concertation préalable

inscription aux instances de concertation : supports de présentations

bilan des garants

annexes au bilan des garants

  • Délibération
    Mesures mises en place pour répondre aux enseignements tirés de la concertation

DECISION PORTANT OBLIGATION DE REALISER UNE EVALUATION ENVIRONNNEMENTALE ET CONVENTIONS DE PUP

CONVENTIONS DE PUP CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2022